Mentions légales, CGU & Confidentialité

Éditeur du site

ResaFlow est un logiciel de gestion de tables et de réservations à destination des clubs, bars et espaces événementiels. Le service est accessible depuis l'URL resaflow.com.

Hébergement

Les données sont stockées sur des serveurs localisés en Europe (région europe-west), conformément aux exigences du RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ResaFlow (textes, graphismes, logos, animations, code source) est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

ResaFlow assure uniquement le suivi et la traçabilité des paiements réalisés physiquement dans les établissements clients. Aucun traitement de paiement en ligne n'est effectué via la plateforme.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ResaFlow, logiciel SaaS de gestion de tables et de réservations accessible via navigateur web, édité par [RAISON SOCIALE].

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout refus entraîne l'impossibilité d'accéder au service.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible depuis tout appareil connecté à internet disposant d'un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Aucune installation n'est requise.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur par l'établissement client. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

[RAISON SOCIALE] se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser ResaFlow de manière licite et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Saisir des données de tiers sans leur consentement ;
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant ;
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.

Article 4 — Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans ResaFlow (noms de clients, montants, informations commerciales). Il garantit disposer des droits nécessaires pour traiter ces données et s'engage à respecter la législation applicable, notamment le RGPD.

[RAISON SOCIALE] agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données clients saisies par les établissements utilisateurs.

Article 5 — Disponibilité du service

[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, force majeure…).

En cas d'interruption planifiée, un préavis sera communiqué par e-mail dans un délai raisonnable.

Article 6 — Tarification et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site. Toute commande est ferme et définitive une fois validée. La facturation est émise mensuellement pour les formules avec abonnement.

En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Limitation de responsabilité

ResaFlow est un outil de suivi et d'organisation. [RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs de saisie ou d'utilisation par l'établissement client ;
• Des pertes de données résultant d'une panne non imputable à ResaFlow ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial…) ;
• Des problèmes de connectivité réseau au sein de l'établissement client.

La responsabilité de [RAISON SOCIALE] est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans motif ni pénalité, sous réserve d'un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à l'issue de la période de préavis. Les données du client sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents.

Responsable du traitement

En tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), [RAISON SOCIALE] s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées via le site resaflow.com.

Données collectées sur le site vitrine

Le site resaflow.com (cette landing page) collecte uniquement :

• Adresse e-mail — via le formulaire de demande de démo, pour vous recontacter. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Données de navigation — adresse IP pseudonymisée, navigateur, pages visitées. Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur ce site.

Données traitées dans l'application ResaFlow

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les établissements clients saisissent des données relatives à leur activité (noms de clients, montants, informations de réservation). Ces données sont traitées sous la responsabilité de l'établissement client, [RAISON SOCIALE] agissant en qualité de sous-traitant.

Ces données comprennent :

• Noms et prénoms des clients de l'établissement ;
• Informations commerciales (tables, prix, commandes de bouteilles) ;
• Coordonnées du personnel (e-mail, prénom, rôle).

Finalités du traitement

• Gestion des demandes de démo et relation commerciale ;
• Fourniture et amélioration du service ResaFlow ;
• Sécurité et prévention des abus (rate limiting, logs) ;
• Respect des obligations légales et comptables.

Durée de conservation

• Données du formulaire de démo : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Données de l'application (clients actifs) : pendant toute la durée du contrat + 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Logs de sécurité : 12 mois glissants.

Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées sur Firebase (Google Cloud Platform), avec des serveurs localisés en Europe (europe-west). Google agit en qualité de sous-traitant et est soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Le formulaire de contact est traité via Web3Forms. Seule l'adresse e-mail est transmise à ce service pour acheminement du message. Aucune donnée n'est conservée par Web3Forms au-delà de la transmission.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données ;
• Opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
• Limitation — restreindre le traitement de vos données ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@resaflow.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site resaflow.com utilise uniquement un cookie fonctionnel nécessaire au bon fonctionnement de la bannière de consentement. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle.

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou d'analyse tiers n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte votre accès au site.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
• Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités ;
• Limitation du taux de requêtes (rate limiting) pour prévenir les abus ;
• Hachage des données d'identification pour les logs de sécurité.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.